Jouets et accessoires pour votre chien

Conditions Générales de Ventes


La société laboutiquedestoutous mentionne les informations suivantes :

Identification de la société :laboutiquedestoutous : 39 rue de Casablanca - 40230 Saint Vincent de Tyrosse - France

N°SIRET : 81799212600018 APE 4776Z

Téléphone : 09.52.80.14.59

E-mail : contact@laboutiquedestoutous.fr

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise laboutiquedestoutous et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises . Toute prestation accomplie par la société laboutiquedestoutous implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente

Article 2 Présentation des produits

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société laboutiquedestoutous ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société laboutiquedestoutous sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique .

Article 4 Prix des produits

Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison (sauf indication explicite). Le site laboutiquedestoutous peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.

Article 5 Commande Visualisation du panier et validation de la commande:

L'acheteur vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total. Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d'articles, quantité, couleur, taille etc.), suite à quoi il devra demander la mise à jour du montant en cliquant sur le bouton de recalcul du montant. Il pourra ensuite confirmer la commande. La société laboutiquedestoutous confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Article 6 Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés par le site laboutiquedestoutous sont les suivants: - Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL . Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers notre site. Pour le client , à aucun moment le site laboutiquedestoutous n'a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux- ci. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.

Article 7 Délai de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour nous retourner, à vos frais, un produit qui ne vous satisfait pas. Vous serez alors remboursé de la valeur du ou des articles retournés. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (notices, accessoires, etc...), dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abimé, sali ou dont l'emballage aura été endommagé ne sera ni repris, ni remboursé. De même, les risques liés au transport lors de la réexpédition (casses, coups, pertes) sont, sans aucune exception, à votre charge.

Article 8 Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés en France métropolitaine et à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties

 - Retrait des produits en cas d'absence du client En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à laboutiquedestoutous qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

Article 9 Exonération de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider l'acheteur à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle. Laboutiquedestoutous ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

Article 10 Loi et tribunal compétent

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.